CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERALITES

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toute commande enregistrée par nous conformément aux dispositions ci-dessous. Toute clause contraire ou différente émanant de nos acheteurs, non acceptée par nous par écrit, ne nous serait pas opposable.

COMMANDES

Toute commande prise par nous est assujettie à l’acceptation de notre part. Les clauses portées sur les bons de commande ou de correspondance émanant de nos acheteurs seront considérées comme nulles sauf accord préalable.

Pour toute commande inférieure à 50€, s’ajouteront au montant de la commande 7.62€ de frais de dossier. Le franco de port est accordé aux commandes d’un montant égal ou supérieur à 460€ H.T.

PRIX

Nos prix, exprimés en Euros, s’entendent toujours Hors Taxes, produits non emballés, au départ de nos locaux.
Nos prix sont garantis pendant la période de validité du tarif. Toutefois ils peuvent être soumis à changement en cas de variations exceptionnelles des cours de matières premières.

DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, nos obligations contractuelles seront suspendues et notre responsabilité sera dégagée dans le cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.

TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées en franco de port. Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu, un recours contre le transporteur en émettant des réserves par écrit sur le récépissé de livraison et de les confirmer dans les 48H par lettre recommandée à celui-ci.
Toute réclamation concernant nos livraisons ne peut-être admise que si elle nous a été notifiée dans les 48H après réception.

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80 335 du 12 Mai 1980, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à Reignac-sur-Indre. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012)

JURIDICTION

En cas de contestation, quelque en soit la cause, le tribunal de commerce de Tours est seul compétent.